FFRC

SACEM

Un nouveau protocole d’accord SACEM/FFRC vient a été signé en octobre 2017. Vous pouvez le consulter : Protocole d’Accord

Il permet aux radios adhérentes à la FFRC de bénéficier d’une déduction de 5% sur leur redevance d’auteur.

Ce nouveau protocole étend aussi le contrat type des radios locales aux diffusions délinéarisées.

Chaque année, la radio reçoit un guide de déclaration des charges à compléter.

En A, il faut indiquer le total des comptes de la classe 6.

Attention à bien remplir les lignes suivantes car elles entrent dans le calcul de l’assiette et permettent d’obtenir des réductions pour la cotisation SACEM :

  • Total salaires et charges sociales
  • Total TVA réglée sur les achats
  • Montant des salaires des journalistes titulaires de la carte ou déduction forfaitaire au titre des journalistes d’information, si pas de journalistes professionnels
  • Taxe sur les salaires
  • Montant des redevances des droits d’auteurs payés pour la période précédente
  • Charges exceptionnelles issues de remboursements d’assurances
  • Dotations aux amortissements

Vous retournez le guide de déclaration de charges à votre délégation régionale accompagné des comptes de résultat.

Accéder à sacem.fr