La sacem

Le nouveau contrat SACEM/FFRC est à la signature.

 

Il va permettre aux radios adhérentes à la FFRC de bénéficier d’une déduction de 5% sur leur redevance d’auteur.

 

Ce nouveau protocole étend aussi le contrat type des radios locales aux diffusions délinéarisées.

 

Dès signature du protocole d’accord national une information sera adressée avec le contrat type pour une radio locale adhérente à la FFRC. Le modèle de contrat type sera aussi mis en ligne.

 

Chaque année, la radio reçoit un guide de déclaration des charges à compléter.

 

En A, il faut indiquer le total des comptes de la classe 6.

Attention à bien remplir les lignes suivantes car elles entrent dans le calcul de l'assiette et permettent d'obtenir des réductions pour la cotisation SACEM :

 

  • Total salaires et charges sociales

  • Total TVA réglée sur les achats

  • Montant des salaires des journalistes titulaires de la carte ou déduction forfaitaire au titre des journalistes d'information, si pas de journalistes professionnels

  • Taxe sur les salaires

 

  • Montant des redevances des droits d'auteurs payés pour la période précédente

 

  • Charges exceptionnelles issues de remboursements d'assurances

 

  • Dotations aux amortissements

 

Vous retournez le guide de déclaration de charges à votre délégation régionale accompagné des comptes de résultat.

 

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