La sacem

Un nouveau protocole d'accord SACEM/FFRC vient d'être signé en octobre 2017. Vous pouvez le consulter : Protocole d'Accord

 

Il permet aux radios adhérentes à la FFRC de bénéficier d’une déduction de 5% sur leur redevance d’auteur.

 

Ce nouveau protocole étend aussi le contrat type des radios locales aux diffusions délinéarisées.

 

Chaque année, la radio reçoit un guide de déclaration des charges à compléter.

 

En A, il faut indiquer le total des comptes de la classe 6.

Attention à bien remplir les lignes suivantes car elles entrent dans le calcul de l'assiette et permettent d'obtenir des réductions pour la cotisation SACEM :

 

  • Total salaires et charges sociales

  • Total TVA réglée sur les achats

  • Montant des salaires des journalistes titulaires de la carte ou déduction forfaitaire au titre des journalistes d'information, si pas de journalistes professionnels

  • Taxe sur les salaires

 

  • Montant des redevances des droits d'auteurs payés pour la période précédente

 

  • Charges exceptionnelles issues de remboursements d'assurances

 

  • Dotations aux amortissements

 

Vous retournez le guide de déclaration de charges à votre délégation régionale accompagné des comptes de résultat.

 

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13 / 12 / 2017

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17 / 01 / 2018

Conseil d'administration de la FFRC

 

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