Un nouveau protocole d’accord SACEM/FFRC vient a été signé en octobre 2017. Vous pouvez le consulter : Protocole d’Accord
Il permet aux radios adhérentes à la FFRC de bénéficier d’une déduction de 5% sur leur redevance d’auteur.
Ce nouveau protocole étend aussi le contrat type des radios locales aux diffusions délinéarisées.
Chaque année, la radio reçoit un guide de déclaration des charges à compléter.
En A, il faut indiquer le total des comptes de la classe 6.
Attention à bien remplir les lignes suivantes car elles entrent dans le calcul de l’assiette et permettent d’obtenir des réductions pour la cotisation SACEM :
- Total salaires et charges sociales
- Total TVA réglée sur les achats
- Montant des salaires des journalistes titulaires de la carte ou déduction forfaitaire au titre des journalistes d’information, si pas de journalistes professionnels
- Taxe sur les salaires
- Montant des redevances des droits d’auteurs payés pour la période précédente
- Charges exceptionnelles issues de remboursements d’assurances
- Dotations aux amortissements
Vous retournez le guide de déclaration de charges à votre délégation régionale accompagné des comptes de résultat.
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