Chaque année la radio reçoit le bordereau de déclaration annuelle.
Pour le calcul de l’assiette de paiement, il faut totaliser les montants suivants : subvention du FSER, subvention des collectivités (CR, CD, Communes…) et les dons.
il faut ensuite remplir le taux de phonogrammes, c’est un pourcentage
À la question concernant l’abattement pour programmes d’informations ou pour programmes d’intérêt local, cocher la case OUI
À la question demande de forfait, cocher la case OUI
Le bordereau de déclaration annuel est à retourner avant le 30 juin dernier délai accompagné des pièces suivantes:
- Le bilan annuel
- Les notifications de subventions
- La grille des programmes de la radio